Mariage pour tous : le Conseil constitutionnel valide la loi
Publié le 17 mai 2013 à 17:52
Par Charlène Salomé
Après des mois de débats passionnés à l'Assemblée nationale, au Sénat ou encore dans la rue, le Conseil constitutionnel vient de valider la loi sur le mariage pour tous, quelques semaines après son adoption définitive par l'Assemblée nationale.
Le mariage pour tous validé par le Conseil constitutionnel Le mariage pour tous validé par le Conseil constitutionnel© Abaca
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En validant le mariage pour tous, le Conseil constitutionnel a permis à la loi de franchir la dernière étape avant la promulgation. Adoptée en deuxième lecture par l'Assemblée nationale le 23 avril avril après un passage réussi au Sénat, la loi sur le mariage pour tous aura révélé de profondes divisions au sein de la société française.

Le Conseil constitutionnel valide

Après le second vote des députés, l'opposition avait saisi le Conseil constitutionnel, estimant la plupart des dispositions de la loi contraires à la Constitution. Les Sages viennent de trancher. Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel juge "la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe conforme à la Constitution". Nouvel échec pour les anti-mariage pour tous qui ont multiplié les manifestations à débordements. François Hollande devrait donc annoncer prochainement la promulgation de la loi.

Pas de "droit à l'enfant"

Si le Conseil a également validé le droit à l'adoption pour les couples de même sexe, il a cependant tenu à rappeler que le texte ne reconnait pas de "droit à l'enfant". Toute adoption quelle qu'elle soit doit toujours tenir compte en priorité de l'"intérêt de l'enfant". Les premiers mariages devraient avoir lieu dès cet été.

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