Ce mardi 9 juin 2020, le Sénat a adopté une proposition de loi contre les violences conjugales, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée Nationale le 29 janvier dernier. Parmi les dispositifs, se trouve un amendement inscrit après l'article 11 de la proposition de loi concernant l'accès aux sites qui proposent du contenu pornographique. Le but : empêcher l'accès à ces sites pour les mineurs, avec une obligation pour les sites de vérifier l'âge de chaque visiteur. Les simples déclarations de majorité du genre "j'atteste avoir plus de 18 ans" ne seront donc plus suffisantes.
Mais comment vont-ils procéder pour prouver que l'internaute est bel et bien majeur ? Marc Rees, rédacteur en chef de Nextinpact explique que le site imposera un paiement par CB ou une identification via FranceConnect (que l'on peut retrouver sur le site des impôts et plusieurs sites et services officiels). Si un jeune de plus de 16 ans peut aujourd'hui posséder une carte de paiement et pourra donc toujours accéder au site, cela permettra tout de même de limiter l'accès. Youporn, Pornhub (qui s'est lancé dans les docu non porno), sites pros, sites amateurs... tous sont concernés.
En cas de non respect de ces règles, le président du CSA pourra mettre en demeure un site qui aura alors 15 jours pour implémenter une solution de vérification de l'âge de ses visiteurs. Au cas contraire, le tribunal judiciaire de Paris pourra ordonner de couper l'accès au site et aux moteurs de déréférencer le site. "L'adoption de cet amendement permettrait de mettre en oeuvre l'engagement que le président de la République avait pris, le 20 novembre 2019, lors d'un discours prononcé à l'Unesco. Il avait donné six mois aux acteurs de l'internet pour mettre en place un contrôle parental par défaut, sans quoi il serait nécessaire de légiférer", explique l'exposé des motifs.
Un amendement qui a suscité beaucoup de réactions sur les réseaux sociaux, et surtout une question : quel est le rapport entre les violences conjugales et les sites pornos ? A l'origine de celui-ci, la sénatrice Marie Mercier (LR) explique que les demandes d'accès vers les sites pornos "ont explosé pendant le confinement, et surtout pour des films pornographiques violents, autrefois limités aux personnes sadomasochistes ou BDSM. Aujourd'hui, le violent est devenu normal, et les jeunes filles trouvent normal que leur partenaire soit violent". En mars dernier, une étude sur les Millennials et le porno publiée sur YouGov montrait que 42% d'entre eux avaient déjà tenté de reproduire certaines scènes des vidéos pornographiques qu'ils avaient vues.