Aurélie Filippetti : Hadopi, plus de "coupure internet" pour les "pirates" ?
Publié le 20 mai 2013 à 20:04
Par Vincent de Lavaissiere
La remise du rapport Lescure le 13 mai dernier pourrait bien entraîner la disparition de certaines des sanctions de l'Hadopi qui prenaient pour cible les pirates. D'après la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, la mesure qui consistait à couper internet aux internautes frauduleux pourrait ainsi être supprimée dans les prochaines semaines.
La fin de la coupure internet pour les pirates sanctionnés ? La fin de la coupure internet pour les pirates sanctionnés ?© Abaca
La fin de l'Hadopi ?
La suite après la publicité

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet bel et bien sur le déclin ? C'est ce que l'on est à même de penser en découvrant que la branche du gouvernement, chargée de lutter contre le téléchargement illégal, pourrait bien vivre ses derniers jours. Ceci fait suite à la publication le 13 mai dernier du rapport Lescure qui préconise de supprimer l'Hadopi et avec elle nombreuses de ses sanctions.

Internet en continu

La coupure internet, dernier volet répressif de la désormais célèbre riposte graduée de la loi Hadopi, pourrait notamment être évincée par décret "extrêmement rapidement, dans le mois qui vient" explique Aurélie Filippetti, la ministre de la culture, à l'AFP lors d'un point presse du festival de Cannes. Il s'agissait de l'ultime recours employé par la Haute autorité pour sanctionner les personnes prises en flagrant délit de téléchargement illégal et possible sur ordonnance pénale d'un juge.

Des sanctions toujours existantes

Malgré tout, les autres sanctions de la riposte graduée - avertissements et grosses amendes - seront toujours appliquées, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vraisemblablement en charge de la besogne. Du côté des autres nouveautés introduites par le rapport Lescure, on retrouve également la taxation des smartphones et des tablettes pour financer la création de contenu.

A lire aussi : Les meilleurs sites de streaming selon...Hadopi ! / Samsung : un réseau 5G pour 2020 ? Vitesse lumière engagée !

Mots clés
ACTU Geek
Tendances
Voir tous les people
Sur le même thème
Le reconnaissez-vous ? Près de 40 ans plus tard, ce petit garçon est devenu l'un des plus grands méchants du cinéma play_circle
CINÉ SÉRIE
Le reconnaissez-vous ? Près de 40 ans plus tard, ce petit garçon est devenu l'un des plus grands méchants du cinéma
23 juin 2024
24 ans après, la suite du film le plus épique des années 2000 se dévoile et... ça s'annonce encore plus dingue play_circle
CINÉ SÉRIE
24 ans après, la suite du film le plus épique des années 2000 se dévoile et... ça s'annonce encore plus dingue
9 juillet 2024
Les articles similaires
Dernières actualités
"Le meilleur acteur de ma génération" : 30 ans après, Leonardo DiCaprio pleure toujours son idole disparue play_circle
CINÉ SÉRIE
"Le meilleur acteur de ma génération" : 30 ans après, Leonardo DiCaprio pleure toujours son idole disparue
5 novembre 2024
Son actrice n'en voulait pas, mais Netflix vient de commander une suite à sa série la plus puissante du moment play_circle
CINÉ SÉRIE
Son actrice n'en voulait pas, mais Netflix vient de commander une suite à sa série la plus puissante du moment
5 novembre 2024
Dernières news