Hadopi supprimée et smartphones taxés ? Un nouveau rapport choc
Publié le 13 mai 2013 à 14:11
Par Vincent de Lavaissiere
Ce 13 mai, Pierre Lescure remettra son rapport sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique. Et les premières conclusions ont de quoi surprendre. D'après les informations qui ont filtré, celui-ci préconiserait la suppression pure et simple d'Hadopi. De quoi rassurer les pirates pris pour cible par la Haute Autorité depuis sa création en 2009 ? Pas nécessairement.
La fin de l'Hadopi ? La fin de l'Hadopi ?© Hadopi
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Depuis sa création en 2009, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet - ou Hadopi pour les intimes - se charge de traquer les pirates qui oseraient télécharger illégalement. Son arme principale : la riposte graduée qui permet à la justice française d'envoyer de multiples avertissements aux internautes et éventuellement de les punir par de lourdes amendes.

La mort d'Hadopi ?

Pourtant, l'autorité publique pourrait bien vivre ses dernières heures. D'après le rapport Lescure sur l'adaptation des politiques culturelles au numérique, rendu ce lundi 13 mai, celui-ci préconiserait de supprimer l'Hadopi, pourtant chargée de lutter contre le téléchargement illégal. Quid de la riposte graduée ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) serait désormais en charge du système répressif ainsi que des études visant à déterminer les pratiques des internautes de l'Hexagone.

Des mesures diverses

Quant à la coupure de l'accès internet tant critiquée par les défenseurs des droits des internautes, celle-ci serait supprimée et remplacée plus généralement par des sanctions pécuniaires. Dans ce même rapport, mené par l'ancien patron de Canal+, sont également citées de nouvelles mesures comme la taxation des smartphones et des tablettes pour financer la création de contenu, ou encore l'assouplissement de la chronologie des médias afin que des films soient disponibles en VOD 18 mois après leur sortie au cinéma (contre 36 aujourd'hui).

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